VIVE le TRAIN !
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Conditions générales d'utilisation

Préambule

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site www.viveletrain.sncf (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le Site offre l’accès à plusieurs services en ligne accessible par le lien suivant : www.viveletrain.sncf

L’accès au Site est subordonné au respect des CGU. L’accès au Site est strictement réservé à l’utilisateur (ci-après «l’Utilisateur») tel que défini dans les CGU.

SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Article 1. – Définitions

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Contribution(s) : désigne(nt) l’ensemble des commentaires et/ou contenus que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur le Site.

Éditeur : désigne SNCF.

Hébergeur : Microsoft (Azure).

Information(s) : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Site : désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.viveletrain.sncf

Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.

Article 2. – Objet du site

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités proposées dans le cadre de l’évènement « VIVE le TRAIN ».

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU.

Article 3. – Accès et utilisation du site

3.1. – Accès au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

SNCF accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

3.2. – Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3. – Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou SNCF de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, SNCF peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4. – Utilisation du Site

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf encarts spécifiés par SNCF.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.

La configuration minimale requise pour l'accès au Site est la suivante :

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

SNCF ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son ordinateur.

Les informations publiées par SNCF et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.

SNCF s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SNCF ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, SNCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SNCF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Article 4. – Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SNCF.

SNCF se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

SNCF n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site. SNCF n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de SNCF.

Article 5. – Hébergement du site

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site est hébergé et stocké sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure), géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe aux Pays Bas et en Irlande.

Article 6. – Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à SNCF, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par SNCF auprès de l’Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé SNCF et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Article 7. – Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site.

En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, SNCF se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet par tout moyen.

Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SNCF ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, SNCF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saura être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8. – Garanties/Responsabilités

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet, et de la netiquette, et aux CGU.

De manière générale, SNCF se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre. Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de SNCF.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.

L’Utilisateur garantit SNCF et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice.

SNCF s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, SNCF ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

Article 9. – Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, à l’adresse suivante :

SNCF – DGCI
Direction de la Communication Externe – VIVE LE TRAIN
2, Place aux Étoiles – CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

et par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-viveletrain@sncf.fr

Article 10. – Nullité d'une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Article 11. – Droit applicable - règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et SNCF conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

Article 12. – Crédits photos

Photos des expériences issues de la médiathèque SNCF et transmises par les référents SNCF + Visuel concept créatif SNCF.